La Force de gendarmerie européenne, une création récente et ambitieuse :
Une idée française, une réalisation européenne multinationale

La « Force de gendarmerie européenne » (ou EUROGENDFOR ou FGE) a été créée le 17 septembre 2004 à Noordwijk (Pays-Bas). Initiée par Michèle Alliot-Marie, ministre français de la Défense,  pour « répondre aux évolutions des crises internationales », elle regroupe les forces de police à statut militaire des cinq pays de l'Union européenne qui en disposent : la Garde civile espagnole, la Gendarmerie française, les Carabiniers italiens, la Maréchaussée royale des Pays-Bas, la Garde nationale républicaine portugaise et la Gendarmerie roumaine. Certains pays européens, tels que la Belgique et la Pologne, ont fait acte de candidature et souhaitent intégrer à la FGE des membres de leur police militaire, tandis que l'Allemagne, par la voix de son Ministre de la défense Peter Struck, s'y est refusée.[1] Cette force de gendarmerie a été composée au départ de 800 hommes affectés de manière non-permanente. Les hommes de l'EUROGENDFOR sont déployables dans les trente jours - y compris au-delà des frontières de l'Union. Leurs missions correspondront aux « sorties de crise », situations de fin de conflit où la paix n'est pas encore complètement assurée (ex : Bosnie-Herzégovine, Kosovo), et relèveront à la fois du maintien de l'ordre et des activités de police judiciaire pour lutter contre le terrorisme ou le crime organisé. L'État-major de cette force européenne composé d'une trentaine d'officiers et sous-officiers des « cinq pays fondateurs » est basé à Vicenza (Italie).[2] Le premier commandement de cette FGE a été confié au général de brigade français Gérard Deanaz. Elle devrait être déclarée opérationnelle le 20 juillet 2006 et conduire une première mission en Bosnie-Herzégovine dés novembre 2007. La langue de travail de l'Eurogendfor est l'anglais, sa devise latine : « Lex pacificerat » (Que la Loi pacifie). Richard Labévière a demandé au général Deanaz de présenter cette FGE pour la revue Défense [3] dont il est le rédacteur en chef. Nous rediffusons ici cette contribution au dossier « La Gendarmerie Nationale en mouvement » avec l'autorisation de la revue. Paris, le 25 mars 2005.©

Le Général Gérard Deanaz, commandant la Force de Gendarmerie européenne

Afin de contribuer au développement de la politique européenne de sécurité et de défense, comme à la création d’un espace de liberté, de sécurité et de justice, cinq pays de l’Union européenne : Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Portugal, ont décidé de créer une Force de gendarmerie européenne.

En effet, ces pays possèdent, tous, des forces type gendarmerie, à statut militaire, capables de réaliser, conformément aux conclusions du Conseil européen de Nice, des missions en substitution et/ou en renfort des forces de police locale.

Imaginée et voulue par Mme Michèle Alliot-Marie, ministre français de la Défense, cette initiative a immédiatement été adoptée par ses homologues des quatre autres pays, dès l’automne 2003.

Après une première série de négociations, à la fin 2003 et au début de l’année 2004, les cinq pays ont signé le 17 septembre 2004 à Noordwijk (Pays Bas) une déclaration d’intention, véritable acte de naissance de la Force de gendarmerie européenne.[4]

Le 21 janvier 2005 à Rome, le Comité interministériel de haut niveau (CIMIN), composé de représentants de chacun des cinq États Parties, a désigné le commandant de la Force, à l’occasion de sa première réunion.

L'évolution des missions de maintien de la paix et la montée en puissance des composantes de police internationale ont accentué l'engagement des militaires de la gendarmerie nationale sur les théâtres d'opérations extérieures.

Contribuer au développement de la politique européenne de sécurité et de défense, tel est l'objectif que proposent les cinq pays. Il apparaît alors dans une triple configuration :

• Il s’agit bien de contribuer à doter l’Europe d’une large capacité afin de conduire toutes les missions de police lors d’opérations de gestion de crise, dans le cadre de la déclaration de Petersberg, avec une attention particulière pour les missions de substitution ;

• Il s’agit aussi d’offrir une réelle structure opérationnelle multinationale aux pays qui ont l’intention de se joindre aux opérations de l’Union Européenne ;

• Enfin, ils proposent de participer aux initiatives des organisations internationales dans le domaine de la gestion des crises. Espagne, France, Italie, Pays-Bas et Portugal ont ainsi créé, très rapidement, une Force de gendarmerie européenne, connue sous l’acronyme EUROGENDFOR ou FGE, opérationnelle, pré-structurée, robuste et dotée de capacités de réaction rapide, destinée à assurer toute la palette des missions de police.

Dans les opérations de gestion de crise, la FGE assurera une présence opérationnelle, aux côtés d’autres acteurs (composantes militaires, police locale) pour faciliter la remise en œuvre des moyens de sécurité, en particulier au moment de la transition entre les volets militaire et civil.

• Une action conduite dans tout l’arc de la crise et un large spectre de missions.

Les unités de la FGE peuvent être placées dans une chaîne de commandement pouvant évoluer pendant la mission en cours, compte tenu naturellement des phases de l’opération. Dans l’exécution des missions de sécurité publique au quotidien, d’ordre public et de police judiciaire, ces unités - toujours sous les ordres du commandant de la FGE - peuvent être insérées dans une chaîne de commandement militaire ou placées sous la direction d’une autorité civile.

La FGE doit être capable de couvrir tous les aspects d’une opération de réponse à la crise (prévention, phases initiale, de transition et de désengagement militaire). Elle pourra ainsi être déployée seule, conjointement ou en accompagnement d’une force militaire et faciliter le passage de relais des responsabilités vers une autorité civile ou une agence.

Ses capacités habituelles de police lui permettront d’assurer un très large spectre de tâches : sécurité publique générale, protection de la population et des biens, maintien de l’ordre, surveillance, contrôle des trafics illicites, police aux frontières, exécution du travail d’investigation criminelle, suivi et conseil d’une force de police locale dans ses activités journalières, entraînement des officiers de police pour les aider à rejoindre les standards internationaux ou entraînement des instructeurs par exemple.

• Un cadre d’emploi et un commandement bien identifiés

Le CIMIN, composé de représentants de chacun des cinq pays fondateurs, assure la coordination politico-militaire, nomme le commandant et lui donne des directives nécessaires au bon fonctionnement et à l’emploi de la FGE (aspects financiers, entraînement).

La FGE sera principalement composée des mêmes forces que celles déclarées au catalogue des capacités d’Helsinki par les États Parties et que celles participant à la capacité de gestion civile des crises décidée à la conférence de Bruxelles, le 19 novembre 2001.

La mise à disposition de la FGE sera décidée par les cinq pays créateurs, en priorité au profit de l’Union européenne. Dans ce cas, le COPS (Comité politique et de sécurité de l’Union Européenne) en assurera la direction stratégique et le contrôle politique. La Force pourra être aussi mise à disposition de l’ONU, de l’OSCE, de l’OTAN voire d’autres organisations internationales. L’emploi de la FGE en opération sera naturellement décidée par une décision commune des cinq États Parties.

La FGE dispose d’un État-major permanent multinational, modulaire et projetable, dont les 2/3 du personnel ont rejoint leur poste le 1er mars 2005. Cet État-major est constitué d’un noyau clé multinational et dirigé par le commandant de la FGE.

Enfin, alors que les premiers officiers de cette formation étaient à leur place dès le 14 février 2005, on peut estimer qu’à la fin mars 2005 les effectifs étaient au complet.

• Une confiance mutuelle

Périodiquement, les États Parties définissent les forces dédiées en termes de capacités. Les unités seront ainsi affectées " sur demande " à la FGE, la désignation nominative et définitive intervenant au moment opportun. Les standards opérationnels des unités de la FGE sont fixés par le Comité interministériel de haut niveau, tandis que l’acquisition et le maintien de ce niveau opérationnel demeurent une responsabilité nationale. Les IGU (Integrated Gendarmerie Units) mises à disposition de la FGE doivent être capables d’assumer toutes les missions incombant à la Force sur un théâtre d’opérations, sous la responsabilité directe du général, commandant l’EUROGENDFOR.

Ces unités devraient ressembler aux compagnies de gendarmerie départementale (missions de surveillance générale, protection des populations et des biens, renseignement, police judiciaire, ..) auxquelles serait donnée en plus une capacité d’emploi au maintien de l’ordre. Elles restent donc en permanence sous le commandement de cet officier appartenant, par rotation de deux ans, aux forces de police à statut militaire des cinq pays créateurs : garde civile espagnole, gendarmerie nationale française, arme des carabiniers italiens, maréchaussée royale hollandaise et garde nationale républicaine portugaise.

• Début automne 2003 : proposition du ministre de la Défense français à ses homologues.
• 17 septembre 2004 : acte de naissance de la Force de gendarmerie européenne.
• 21 janvier 2005 : nomination du 1er commandant de l’European Gendarmerie Force.
• 14 février 2005 : Vicenza (Italie) :livraison du bâtiment – entièrement équipé - de l’état-major permanent, arrivée du commandant et du chef d’État-major.
• 1er mars 2005 : les 2/3 des effectifs sont présents.
• 31 mars 2005 : les effectifs sont complets.

Tout savoir sur la Force de Gendarmerie Européenne

La Force de Gendarmerie européenne (FGE) est une Force de police à statut militaire, robuste, dotée de capacité de réaction rapide initiale de 800 hommes. Des unités peuvent être affectées « sur demande » à la FGE (on call). Capable de remplir toutes les missions traditionnelles d’une force type "gendarmerie”, elle dispose d’un État-major permanent et multinational, modulaire et projetable. Elle est toujours placée sous le commandement d’un officier général appartenant, par rotation, à l’une des cinq forces (garde civile, gendarmerie nationale, arme des carabiniers, maréchaussée royale, garde nationale républicaine).[5]

Gérard Déanaz (*)

(*)  Général de Gendarmerie Gérard Déanaz (*) Commandant la Force de Gendarmerie européenne.

[1] Voir La libre Belgique du 17 septembre 2004 : « Des gendarmes européens en renfort »

[2] La FGE est organisée en cinq modules, l'un permanent, les autres de circonstance :

• A Vicenza (Italie) de manière permanente : L'état-major multinational Permanent, nécessaire à la planification amont, au déploiement et au commandement de la force de gendarmerie européenne.
• Sur les théâtres d'opération :
• Un État major de Force,
• Une composante mobile comprenant des unités de type escadrons de gendarmerie mobile appelées Unités de Police Intégrées (IPU), orientée vers les missions de sécurité publique générale et de maintien de l'ordre public.
• Une composante spécialisée dans les missions de police judiciaire, de lutte contre la criminalité organisée, de recherche et d'exploitation du renseignement, de protection de personnalités ou de témoins, de contrôle des flux de populations, de lutte antiterroriste et d'interventions spécialisées, travaillant en accompagnement des escadrons de gendarmerie mobile.
• Une Unité de soutien logistique capable d'assurer le soutien de la force.

[3] Défense, N°115, daté d'Avril-mai 2005. Revue bimestrielle de l'Union des Associations des Auditeurs de l'Institut des Hautes Études de Défense Nationale (IHEDN), réalisée par des bénévoles, « auditeurs de l'IH ». Abonnements: BP 41-00445 Armées.

[4] Voir  « La Force de gendarmerie européenne » :  Corps européen de gendarmerie, inspiré de l'Euroforce, ce concept met en exergue un état-major permanent, dédié, prépositionné, et doté de capacités tournantes entre les différents pays. Il conduit un entraînement spécifique et a vocation à être partiellement déployable le cas échéant.

[5] cf. dossier « La Gendarmerie Nationale en mouvement ».